J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000722S



Par décision no 2000-1330 en date du 15 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Radio Cité Vauban pour sa liaison Lille-Vauban vers Lambersart 3 pour le transport du programme RCV, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-882 du 2 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.